Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui vise à soutenir l’effort des entreprises qui engagent des dépenses sur des activités de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental. C'est la définition qui a été retenue par le MESR pour qualifier les opérations dites "éligibles"au titre du CIR. Rappelons ici, que le CIR est compatible invariablement avec le CII et/ou le statut JEI.

Sur simple déclaration et justification d'un dossier technique, les entreprises peuvent faire naître une créance sur l’Etat dont le montant est égal à 30 % de toutes les dépenses effectuées en matière de R&D et sur laquelle, l'Etat s'engage à en restituer le montant après imputation sur l'impôt. Une société déclarant l’année (n) 400 000 € de dépenses éligibles au CIR, est en droit de faire naître une créance sur l’état de 120 000 €. On entend par dépenses, toutes les dépenses prorata temporis effectués en matière de recherche concernant :

  • Les dotations aux amortissements
  • Les salaires des ingénieurs et techniciens
  • Les frais de fonctionnement (égal forfaiterement à 50 % des salaires)
  • Les dépenses de brevet
  • Les dépenses de veille technologique
  • Les dépenses de R&D externalisées

La statistique nationale montre que pour la plupart des PME, l'assiette des dépenses est assise pour 70 % sur les seuls salaires.

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