A l'instar du crédit d'impôt recherche (CIR), le Crédit d'Impôt Recherche Textile Habillement Cuir (CIR THC) est un dispositif fiscal particulier qui vise à encourager les entreprises industrielles des secteurs du textile, de l'habillement et du cuir à élaborer de nouvelles collections. Outre les dépenses mentionnées dans le cadre du crédit d'impôt recherche (CIR), les entreprises du secteur THC peuvent intégrer au calcul du CIR les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections :

  • Dépenses de personnel afférentes aux stylistes et techniciens des bureaux de style ;
  • Dépenses de personnel afférentes aux ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ;
  • Dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf ;
  • Autres dépenses de fonctionnement liées aux opérations susmentionnées, dans la limite de 75 % du montant des salaires;
  • Frais de dépôt des dessins et modèles ;
  • Frais de défense des dessins et modèles, dans la limite de 60 000 € par an ;
  • Dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiée à des stylistes ou bureaux de style agréés.

Le montant du crédit d'impôt recherche THC est égal à 30 % du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l'année, dans la limite de 100 000 000 € et à 5 % du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l'année, sans plafond, pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant.

Rigaken diagnostic gratuitement l'éligibilité de votre activité au CIR, et le cas échant, propose d'établir votre déclaration accompagnée du dossier technique justificatif de vos dépenses et de votre activité en matière de R&D. Nous nous engageons en sécuriser les paiements. Si vous souhaitez tout savoir sur le CIR THC, cliquez ici.