Le Crédit d'Impôt Métier d'Art connu sous l'acronyme CIMA est un dispositif fiscal qui a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2019 lors de loi de finance pour 2012. Il vise à soutenir l’effort des entreprises artisanales en matière de création de nouveaux produits et ouvrages en un seul exemplaire ou en petite série (moins de 20). Trois grands types d'entreprises sont visés:

  1. Les entreprises dont les charges de personnel exerçant un des métiers d'art représentent au moins 30 % de la masse salariale totale;[1]
  2. Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l'ameublement;[2]
  3. Les entreprises portant le label " Entreprise du patrimoine vivant " (EPV)[3]

Sur simple déclaration et justification des ouvrages réalisés, les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt équivalent à 10 % des dépenses engagées (15% pour les EPV), dans la création de nouveaux produits et ouvrages. Cette créance est imputable sur l'IS à payer et le reliquat est restitué immédiatement. Les dépenses prises en compte sont :

  • Les dotations aux amortissements;
  • Les salaires des personnes directement affectées à la création d'ouvrages;
  • Les dépenses de dépôt de dessins et modèles relatifs à ces ouvrages;
  • Les dépenses de défense des dessins, des modèles dans la limite de 60 000 €/an;
  • Les dépenses confiés à des stylistes ou bureaux de styles externes;

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