Le CII sera prochainement détaillé dans une instruction fiscale dont l'objet vise à préciser les activités qui seront éligibles au titre du CII. Ce que nous savons à ce jour de la part du MESR, c'est que ladite instruction est en cours de rédaction. La déclaration de CII sera très probablement intégrée dans le CERFA déclaratif 2069-A relatif au crédit d'impôt recherche (CIR) . Selon le MESR, il sera possible de déclarer invariablement soit une activité éligible au CII, au CIR ou les deux. Toutefois, les dossiers CII/CIR seront examinés au MESR, alors qu'une déclaration aux seules dépenses relative au CII fera l'objet d'un examen au Ministère de l'Industrie….

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