Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui vise à soutenir l’effort des entreprises en matière de Recherche et Développement (R&D). Sur simple déclaration, les entreprises ayant effectué l’année (n) des dépenses de R&D dites « éligibles » au CIR, peuvent faire naître l’année (n+1) une créance sur l’état dont le montant peut être, sous certaines conditions, immédiatement restitué par le Service Impôt Entreprise (SIE), dont elles dépendent.

Est-il raisonnable de confier la réalisation de son crédit d’impôt recherche à son comptable ?

Comment s’y prend-on ? Avant toute chose, il s’agit d’apprécier les activités éligibles de celles qui ne le sont pas.  Selon le Ministère de l’éducation supérieur et de la recherche (MESR), seules les activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée, et de recherche de développement expérimental sont éligibles au titre du CIR. L’idée générale consiste à identifier les activités qui ont concourues de manière systématique à augmenter significativement le savoir faire, la connaissance d’une activité quelle qu’elle soit.  Y compris l’utilisation de cette somme de connaissances pour mettre au point de nouvelles applications.

Comment déclarer son CIR ? Une fois le tri effectué le plus dur est fait ! 

Il s’agit alors d’affecter les dépenses afférentes à chacune des activités (dotations aux amortissements, salaires et frais de fonctionnement au prorata temporis, etc.), de les reporter sur l’imprimé déclaratif 2069-A-SD et le soumettre au MESR et au SIE.

La démarche de demande de CIR est-elle pour autant terminée et sécurisée? Chacun appréciera. Mais en cas de contrôle, la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses pourra être vérifiée soit par l’administration fiscale, soit par le ministère de la recherche. Il est donc vivement conseillé de justifier tant soit sur le plan technique que financier l’éligibilité des travaux réalisés sur un document écrit consultable par les organismes susvisés.

Comment et quand intervient finalement votre comptable ?  De bonne foi, votre comptable ne peut pas seul réaliser la déclaration de CIR. Tout simplement car il n’est pas en mesure d’apprécier ce qui est éligible de ce qui ne l'est pas, ni même de déterminer quel est le prorata temporis des personnes affectées sur chacune des activités éligibles. Il apparaît également que votre comptable ne peut pas rédiger le dossier technique en cas de contrôle… En revanche, votre comptable pourra s'avèrer être un partenaire de choix  pour finaliser la partie administrative et financière du dossier technico-financier.