Le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), vient de mettre en ligne le guide du CIR 2012. Ce dernier précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR) pour les dépenses éffectuées à compté du 1er janvier 2011. Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions.

Il a notamment pour objectif d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) au titre du CIR et à déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal. La détermination de l’assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes, qui sont détaillées dans ce guide.

La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles, et tout particulièrement celles qui sont relatives à des activités de R&D.

Le Guide 2012 s’appuie sur l’instruction 4 A-3-12 (BOI n°19 du 23 février 2012) sur la R&D qui actualise l’instruction 4 A-1-00 (BOI n° 27 du 8 février 2000). Cette nouvelle instruction a pour objet de mieux délimiter le périmètre des travaux éligibles au CIR notamment en s’appuyant sur la référence au Manuel de Frascati.

La seconde étape consiste à déterminer l’assiette qui tient compte des indicateurs et des règles fiscales qui permettent de comptabiliser les différentes dépenses éligibles.

Le MESR publie sur son site internet des fiches explicatives complémentaires sur certains points, soit pour détailler certaines questions, soit pour tenir compte de l’évolution des textes et des précisions qui peuvent être utiles en cours d’année.

Ce guide mentionne les articles du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre des procédures fiscales (LPF) auquel il fait référence (en marge du texte) et en cite cer- tains passages (en italiques) lorsque cela paraît utile. Ces références et citations sont utilisées à titre d’information et dans le cadre de l’objectif pédagogique de ce guide. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux textes eux-mêmes et n’ont pas de valeur juridique.

Le guide du CIR 2012 est téléchargeable ici.