Guide 2013 du CIR

Comme chaque année, le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), a mis en ligne le guide du CIR 2013. Ce dernier précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR) pour les dépenses effectuées à compté du 1er janvier 2012. Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions.

Mais qu’il y a t-il de nouveau par rapport au texte régissant les dépenses à compter du 1er janvier 2011 ?

Le texte instaure la fin du bonus d’entrée pour les nouvelles entreprises. La suppression des taux majorés représente l’une des principales modifications. Jusqu’au 31 décembre 2012, pour les entreprises qui demandent à bénéficier du CIR pour la première fois, le taux de cette première tranche est de 40% l’année d’entrée dans le dispositif et de 35% la deuxième année.

Le guide mentionne également la mise en place d’un crédit d’impôt innovation (CII). Toutefois le MESR reste prudent quant à la définition des activités d’Innovation éligibles et il renvoie à la parution d’un prochain bulletin officiel, en cours de rédaction…

Le préfinancement du CIR, par OSÉO et autres banques est désormais possible, sans toutefois donner plus de détail sur les modalités pratiques d’obtention de ce préfinancement.

Depuis le 1er janvier 2013, le caractère préalable au démarrage des travaux n’est plus obligatoire. La demande peut être déposée même lorsque le projet a déjà commencé, au plus tard six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de CIR.

Enfin, la dernière modification importante est l’allègement de l’annexe consacrée à la constitution du dossier technique justificatif. Si une marge de manœuvre plus grande est laissée à l’entreprise pour présenter son activité de R&D, il n’en demeure pas moins que l’établissement d’un état de l’art reste un élément central et incontournable à la qualité d’un dossier justificatif ad’hoc.