Ce guide est un document simplifié qui a pour objectif d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche-développement (R&D) au titre du crédit d’impôt recherche (CIR) et de leur permettre de vérifier la nature des dépenses qui peuvent ouvrir droit à l'avantage fiscal. Il détaille l'ensemble des modalités d’application du CIR pour aider les entreprises à préparer leur déclaration dans les meilleures conditions.

 

 

Le MESR publie sur son site internet des fiches explicatives complémentaires sur certains points, soit pour détailler des questions particulièrement complexes, soit pour tenir compte d’évolutions des textes. La version en ligne du guide est néanmoins régulièrement actualisée.

Ce guide mentionne les articles du Code général des impôts (CGI), du livre des procédures fiscales (LPF) et le bulletin officiel des impôts (BOI) auxquels il fait référence (en marge du texte) et en cite certains passages (en italique) lorsque cela paraît utile. Ces références et citations sont utilisées à titre d’information et dans le cadre de l’objectif pédagogique de ce guide. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux textes eux-mêmes et n’ont pas de valeur juridique.  Le CIR est assis uniquement sur le volume annuel de R&D déclaré par les entreprises.

Le taux du crédit d'impôt accordé aux entreprises est de :

- 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 M€ ;

- 5% des dépenses de R&D au delà de ce seuil de 100 M€.

Pour les entreprises qui demandent à bénéficier du CIR pour la première fois, le taux de cette première tranche est de 50% l’année d’entrée dans le dispositif et de 40% la deuxième année.

Des liens de dépendance sont réputés exister entre deux entreprises :

a) lorsque l’une détient directement ou par personne interposée la majorité du capital social de l’autre ou y exerce en fait le pouvoir de décision ;

b) lorsqu’elles sont placées l’une et l’autre, dans les conditions définies au a, sous le contrôle d’une même tierce personne.

Le traitement des subventions et des avances remboursables :

Les subventions publiques attribuées par l’Union européenne, l'État ou les Collectivités territoriales à raison d'opérations ouvrant droit au CIR doivent être déduites de la base de calcul du crédit d’impôt, l’année de l’encaissement et au prorata de l’assiette relevant du CIR.

Exemple : une entreprise reçoit une subvention de 100 000€ destinée à couvrir des dépenses de R&D (80% de la subvention) et des dépenses d'étude de marché et de recherche de partenaires (20% de la subvention). L’entreprise ne devra déduire au total que 80 000€ de l’assiette du CIR.

Il en est de même des avances remboursables. Les entreprises doivent déduire les avances remboursables de l’assiette du CIR l’année de leur encaissement, au même titre que des subventions. Cette avance est réintégrée dans les bases de calcul du CIR l’année du remboursement (voir modalités d’application dans l’instruction 4 A-10-08 – BOI n° 108 du 26 décembre 2008).

En cas d’échec du projet, l’avance n’est pas remboursée et se transforme en subvention. Le traitement de l’avance remboursable, déduite de la base du CIR lors de chaque versement et réintégrée au fil des remboursements, est donc fiscalement neutre. Les deux aides publiques sont ainsi logiquement traitées de la même manière du point de vue du CIR (voir la fiche détaillée en ligne sur le site du MESR). 

Télécharger le guide du CIR 2009 ici.