Ce guide est un document simplifié dont l'objectif est d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) au titre du crédit d’impôt recherche (CIR) et de leur permettre de vérifier la nature des dépenses qui peuvent ouvrir droit à l'avantage fiscal. 

Il détaille l'ensemble des modalités d’application du CIR pour aider les entreprises à préparer leur déclaration. Il décrit tout d’abord le dispositif tel qu'il doit être appliqué jusqu'à la déclaration au titre de l'année 2007, que les entreprises doivent envoyer à partir de l'année 2008.

Un chapitre est ensuite consacré à la réforme 2008 applicable à partir de la déclaration des dépenses au titre de 2008 et envoyée à partir de l'année 2009.

Le CIR est calculé sur l'année civile, indépendamment de l'exercice fiscal de l'entreprise, et l’option doit s’exercer au plus tard lors du dépôt du relevé de solde du premier exercice clos. Le CIR consiste en une réduction d’impôt égale à la somme :

• d'une part en volume égale à 10% des dépenses de R&D exposées au cours de l'année ;

• d'une part en accroissement de 40% de la différence entre les dépenses de R&D exposées au cours de l'année et la moyenne des dépenses de même nature, revalorisées de la hausse des prix à la consommation, exposées au cours des deux années précédentes.

Le montant du CIR est plafonné, par entreprise et par an, à 16 M €. Pour déclarer l’année 2007, les dépenses exposées au cours des deux années antérieures, 2006 et 2005,doivent être revalorisées en fonction de la hausse des prix à la consommation,hors tabac. Ces indices de revalorisation sont consultables sur le site du MESR à partir du 15 février 2008.

Les entreprises qui sont amenées à diminuer leurs dépenses de R&D (variation négative des dépenses de recherche) ne reversent pas les crédits d’impôt “négatifs” dégagés. Les crédits d’impôt“négatifs”dégagés ne sont imputables que sur les parts en accroissement calculées au titre des dépenses engagées au cours des cinq années suivantes. Les crédits négatifs sont plafonnés aux crédits positifs antérieurement obtenus sur les 10 dernières années.

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