Le crédit d'impôt recherche est une aide publique qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche-développement (R&D). Depuis 2004, il est pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante.

En quoi consiste-t-il ?

Le crédit d'impôt recherche est la somme de deux composantes, l'une en volume et l'autre en accroissement :

la part en volume est égale à 10% des dépenses de R&D engagées sur une année ;

• et la part en accroissement égale à 40% de ces mêmes dépenses, minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux années précédentes ;

Quel est le plafond du crédit d'impôt recherche ?

Le plafond du crédit d'impôt recherche est de 10 millions d'euros, au titre de 2006, et de 16 millions d'euros au titre des dépenses de 2007, par entreprise et par an.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions). Pour les entreprises du secteur « textile-habillement-cuir », un guide particulier et détaillé est en ligne sur le site du ministère de la recherche : www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/cir/index.htm

Quelles dépenses sont retenues ?

Principalement celles concernant la veille technologique, les moyens humains et matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense.

Comment récupérer son crédit d'impôt recherche ?

Le crédit d'impôt recherche est imputé sur l'impôt à payer sinon il est remboursé au terme de la troisième année. Cependant, il est immédiatement restitué :

• aux entreprises nouvelles (l'année de création et les quatre années suivantes) ;

• aux jeunes entreprises innovantes ;

• aux PME de croissance (gazelles).

Les entreprises qui ne peuvent ni l'imputer, ni se le voir rembourser ont la possibilité de mobiliser la créance que représente le crédit d'impôt recherche auprès d'un organisme financier (BNP PARIBAS, Oséo Financement, la Société Générale).

Le fascicule pour la déclaration d'impôt 2005 peut être téléchargé ici.