Le crédit d'impôt recherche est une aide publique qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche-développement (R&D). Depuis 2004, il est pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante.

En quoi consiste-t-il ?

 

Le crédit d'impôt recherche est la somme de deux composantes : l'une en volume et l'autre en accroissement.

Jusqu'à la déclaration 2005 :

• la part en volume est égale à 5% des dépenses de R&D engagées sur une année ;

• et la part en accroissement égale à 45% de ces mêmes dépenses, minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux années précédentes.

A partir de la déclaration 2006http://www.rigaken.fr/wp-content/uploads/2012/03/Guide-du-CIR-2006.pdf :

• la part en volume est égale à 10% des dépenses de R&D engagées sur une année ;

• et la part en accroissement égale à 40% de ces mêmes dépenses, minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux années précédentes.

Nota : Le secteur textile-habillement-cuir bénéficie de ces taux (10% en volume et 40% en accroissement) dès la déclaration 2005.

Quel est le plafond du crédit d'impôt recherche ?

Jusqu’en 2005, le crédit d'impôt recherche est plafonné à 8 millions d'euros par entreprise et par an.

A partir de la déclaration de l'année 2006, ce plafond est porté à 10 millions d'euros.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions).

Quelles dépenses sont retenues ?

Principalement celles concernant la veille technologique, les moyens humains et matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense.

Comment récupérer son crédit d'impôt recherche ?

Le crédit d'impôt recherche est soit imputé sur l'impôt à payer, soit restitué aux entreprises nouvelles qui ne réalisent pas de bénéfices. Sinon, il est remboursé au terme de la troisième année. Les entreprises qui ne peuvent ni l'imputer, ni se le voir rembourser ont la possibilité de mobiliser la créance que représente le crédit d'impôt recherche, notamment auprès d’OSEO bdpme.

Télécharger le guide du CIR 2006 ici.