Le crédit d'impôt recherche est une aide publique qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche-développement.

En quoi consiste-t-il ?

Le crédit d’impôt recherche consiste en une réduction d'impôt égale à la somme :

- d'une part en volume égale à 5% des dépenses de recherche-développement exposées au cours de l'année ;

- et d'une part en accroissement de 45% de la différence entre les dépenses de recherche-développement exposées au cours de l'année et la moyenne des dépenses de même nature, revalorisées de la hausse des prix à la consommation, exposées au cours des deux années précédentes.

Le montant du crédit d’impôt recherche est plafonné à 8 millions d'euros par entreprise et par an.

A partir de 2004, il est pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions).

Quelles dépenses sont retenues ?

Principalement celles concernant la veille technologique, les moyens humains et matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense.

Comment récupérer son crédit d'impôt recherche ?

Le crédit d'impôt recherche est soit imputé sur l'impôt à payer, soit restitué aux entreprises nouvelles qui ne réalisent pas de bénéfices. Sinon, il est remboursé au terme de la troisième année. Les entreprises qui ne peuvent ni l'imputer, ni se le voir rembourser ont la possibilité de mobiliser la créance que représente le crédit d'impôt recherche, notamment auprès d’Oséo-Bdpme.

Télécharger le guide du CIR 2005 ici.